Date: 18/07/2019 - 17:49
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Conditions Générales d’Utilisation
du site et des services proposés


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1 Accessibilité et mis à jour

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par D.M.I.Pc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’internaute reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services ou rubriques proposés sur le site. Le site est mis à jour régulièrement par D.M.I.Pc. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


2 Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Elle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3 Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4 Limitations de responsabilité.

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5 Responsabilité de ce que vous postez.

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6 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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7 Propriété intellectuelle des tiers.

Concernant les images, logos, textes, sons et vidéos publiés sur ce site qui sont la propriété de leurs auteurs, le site en faisant la promotion, sont pour l’intérêt de ces marques constructeurs. Toutefois, si un élément sur le site pose un problème de copyright, et que vous désirez en savoir plus ou le faire enlever, merci de m’en informer via le formulaire ( Contact ) ou par courrier, accompagné de la preuve que celui-ci est bien votre propriété, et il sera immédiatement enlevé du site. Si ces éléments sont liés à d’autres sites (comme des vidéos YouTube, DailyMotion, ou encore des images hébergées sur d’autres sites spécialisés ), merci de vous tourner vers les gestionnaires de ces sites afin d’en retirer le contenu vous appartenant, il n’apparaîtra alors automatiquement plus sur ce site.


8 Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, D.M.I.Pc ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de D.M.I.Pc et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.


9 Liens hypertextes.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de D.M.I.Pc. Cependant, n’ayant  pas la possibilité de vérifier continuellement le contenu des sites visités, D.M.I.Pc n’assumera en conséquence aucune responsabilité et vous encourage vivement à lire les conditions générales et principes de protection des données personnelles de ces autres sites.

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Un supplément de 15 euros sera appliqué pour les communes autour d´Arlon.

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